Déclaration de protection des données du 1er septembre 2023
Sonderegger AG, 9100 Herisau 

La déclaration de protection des données ci-après s'applique à l'utilisation de notre site Internet ainsi qu'aux services que nous proposons et à nos autres contrats. Elle vous informe, en tant que client, partenaire contractuel, collaborateur ou visiteur de notre site web (ci-après "vous"), sur la collecte de données personnelles lors de l'utilisation de notre site web et de nos prestations contractuelles. En utilisant ce site web et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données. En principe, nous proposons nos services en Suisse et ceux-ci s'adressent aux personnes domiciliées en Suisse. 

Données de contact 

Vos données sont traitées par nos soins. L'interlocuteur concernant la finalité et les moyens du traitement de notre part est Rolf Sonderegger. 

Sonderegger AG 
Mühlestrasse 10
9100 Herisau
+41 353 50 50

Contact pour les questions de protection des données : info@sondi.ch Veuillez adresser vos demandes par écrit ou par e-mail à l'adresse ci-dessus.

Saisie des données 

Sont saisies les données personnelles que vous nous communiquez ou que nous obtenons de tiers à votre sujet (p. ex. partenaires contractuels, extraits de registres, etc.) Certains types de données personnelles sont considérés comme particulièrement "sensibles" du point de vue de la protection des données. Selon la constellation, d'autres catégories de données personnelles mentionnées peuvent également comprendre de telles données personnelles sensibles (p. ex. les informations sur l'appartenance religieuse dans les données de base). En règle générale, nous ne traitons des données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d'une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez donné votre accord pour leur traitement. Nous partons du principe que vous avez donné votre accord lorsque nous recevons des données de partenaires contractuels de votre part. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire pour faire respecter la loi ou les dispositions légales nationales ou étrangères, si les données en question ont manifestement été communiquées publiquement par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement. Chaque fois que vous consultez notre site web ou que vous passez une commande et utilisez nos services, nous collectons des données qui sont techniquement nécessaires ou utiles. Il peut s'agir par exemple du type de navigateur utilisé, du système d'exploitation utilisé, de la date et de l'heure d'un accès, de l'adresse publique de protocole Internet (adresse IP), du nom et de l'URL du fichier consulté ou d'autres informations nécessaires à la fourniture de nos services. Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous utilisons l'e-mail et le nom pour l'envoi, le cas échéant par une entreprise spécialisée. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Le lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

Objectifs du traitement des données 

Vos données sont traitées aux fins de l'exécution de nos services. S'y ajoutent d'autres à des fins de communication avec vous, comme par exemple la réponse à des demandes ou la relation client : 

• Pour la négociation de contrats et une éventuelle conclusion de contrats 
• Pour l'exécution de relations contractuelles (y compris l'emploi)
• Pour le fonctionnement de l'infrastructure, des pages web, des newsletters, de la comptabilité, etc.
• À des fins de marketing (par ex. newsletter, invitations, gestion des relations, etc.)
• Pour l'analyse de l'évolution du marché, la planification, le développement de notre offre, la recherche et le développement
• Pour les relations contractuelles des collaborateurs
• Pour agir conformément à la loi, aux normes de la branche, etc.
• Pour les procédures juridiques ou les enquêtes
• Pour garantir la sécurité
• Pour les actes administratifs ainsi que la gestion
• Pour les instructions, la formation continue et les formations des collaborateurs. 

Durée de conservation 

Vos données sont conservées aussi longtemps que la loi, le contrat ou des situations particulières (p. ex. procédure judiciaire ou menace de procédure) le prévoient. Ensuite, elles sont effacées ou pseudonymisées sur demande. 

Communication des données à des tiers et à des sous-traitants 

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exploitation de nos services, nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées de l'exploitation et du traitement des services. Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• sociétés du groupe et leurs collaborateurs
• prestataires de services (qui traitent vos données en partie pour notre compte, comme les fournisseurs informatiques/web, les entreprises de support, et en partie sous leur propre responsabilité, comme par ex. avocats pour les questions juridiques, assurances)
• autorités en Suisse et à l'étranger en raison d'obligations légales
• partenaires commerciaux tels que les fournisseurs
• clients, partenaires de marketing et de projet
• agences d'évaluation du crédit qui enregistrent ces données chez elles pour des renseignements sur la solvabilité
• tiers qui collectent des données vous concernant via le site web/l'application (cf. liste sur le site web)

Vous consentez expressément à ce que nous transmettions des données à des tiers à des fins de traitement. Les prestataires de services respectifs sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou sur la base de dispositions contractuelles ou sont autorisés à traiter des données personnelles par l'utilisation de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT. 


Communication des données à l'étranger

En principe, vos données personnelles sont enregistrées et traitées en Suisse. Dans la mesure où la loi l'exige, vos données personnelles sont enregistrées et traitées exclusivement en Suisse. Il est possible que, dans le cadre du traitement (par ex. support informatique, solutions cloud, services en ligne, bureau à domicile, etc.), vos données soient transférées dans des pays de l'EEE ou de la zone EURO et qu'elles y soient traitées et stockées et, à titre exceptionnel, dans n'importe quel pays du monde. Nous veillons à ce que le pays concerné dispose d'une protection des données suffisante. 

Sur la base de nos clarifications, nous partons du principe que nos fournisseurs ne procèdent pas à la transmission, au traitement et au stockage de vos données dans un pays ne disposant pas d'une protection des données suffisante. 

Révocation ou limitation de votre consentement, correction et téléchargement de données, effacement 

Vous avez le droit de retirer ou de limiter votre consentement. Une telle modification est valable si elle est effectuée par écrit (pas par e-mail) et s'applique dès réception pour le traitement des données à l'avenir. Les droits qui ne sont pas fondés sur un consentement (par exemple les droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation. Dans la plupart des cas, vous pouvez vérifier, télécharger ou corriger vos données en ligne à tout moment. En cas de questions, l'interlocuteur mentionné de Sonderegger AG se tient à votre disposition. Pour les autres droits, comme par exemple l'information sur les données, la correction des données, le transfert des données, veuillez nous contacter. 

Cookies et autres offres de service 

Notre entreprise peut utiliser des cookies sur son site web. Les cookies contiennent ce que l'on appelle un cookie-ID, un identifiant unique du cookie, qui associe les pages web et le serveur à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies. En outre, nous pouvons utiliser des services de tiers (par exemple Google-Analytics) pour analyser et améliorer notre site web. Nous vous fournirons volontiers une liste détaillée sur demande écrite. 

Sécurité des données 

Afin de garantir vos droits, vos données sont protégées contre les accès non autorisés, les modifications et les pertes. Pour ce faire, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles (par exemple, des restrictions d'accès ou des sauvegardes). Les mesures techniques et organisationnelles choisies dépendent en principe du risque. Les prescriptions relatives à la sécurité des données selon la loi (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD) sont respectées. Vous prenez connaissance et acceptez que nous échangions des données avec vous par e-mail, SMS ou autres applications numériques, en partie non cryptées. 

Droit applicable et juridiction compétente 

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration de protection des données sont soumis au droit suisse, à l'exclusion d'éventuelles règles de conflit de lois. Le tribunal compétent est celui de Herisau.

Dispositions finales 

Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données devaient être nulles, cela n'affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.