Conditions d'expédition et de paiement

3. prix et conditions de paiement (extrait de nos CGV)

3.1 Tous les prix s'entendent en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais annexes, notamment d'emballage, de transport et d'assurance, ainsi que les taxes et redevances de toute nature, sont facturés à l'acheteur. Les éventuelles dépenses liées au montage et à la mise en service d'une installation sont en outre entièrement à la charge de l'acheteur.

3.2 Une fois la commande terminée, l'acheteur reçoit une facture par e-mail. Les paiements doivent être effectués par l'acheteur dans la monnaie indiquée, sans déduction de rabais, d'escomptes, de frais ou de coûts de quelque nature que ce soit, sur le compte bancaire indiqué par SONDEREGGER. La compensation d'avoirs de SONDEREGGER avec des contre-créances quelconques requiert un accord écrit préalable.

3.3 Les moyens de paiement possibles sont énumérés ci-dessous. SONDEREGGER peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des acheteurs particuliers sans autre justification. Les moyens de paiement suivants sont proposés :

Facture

Dans le cadre de la variante de paiement par facture, SONDEREGGER procède d'abord à un contrôle de solvabilité. Sous réserve d'accords divergents, les factures de SONDEREGGER doivent être payées au plus tard dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture. Passé ce délai, SONDEREGGER est en droit de mettre l'acheteur en demeure en fixant un délai de paiement et de facturer des intérêts moratoires et des frais après l'expiration du délai. L'indemnisation d'autres dommages par l'acheteur reste réservée.

Paiement anticipé

En cas de retard de paiement ou de doutes fondés sur la solvabilité de l'acheteur, SONDEREGGER est en droit - sans préjudice de ses autres droits - d'exiger des paiements anticipés pour les livraisons non encore effectuées et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec l'acheteur. L'obligation de livraison est suspendue tant que l'acheteur est en retard dans le paiement d'une échéance.

4 Conditions de livraison (extrait de nos CGV)

4.1 En règle générale, les marchandises et installations commandées peuvent être envoyées à une adresse suisse ou à une adresse dans la Principauté de Liechtenstein ou être retirées sur notre site commercial à Herisau. Le mode d'expédition dépend du poids et s'effectue par la poste ou par un transporteur. Les frais de livraison correspondants sont à la charge de l'acheteur, indépendamment de la valeur de la commande. Tout accord dérogeant à cette règle doit être conclu par écrit.

4.2 Le risque est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise à la poste ou à un transporteur.

4.3 L'assurance transport contre les dommages de toute nature doit être expressément souscrite par l'acheteur et est à sa charge. Les réclamations pour perte, retard ou dommage pendant le transport doivent être adressées par l'acheteur à l'entreprise de transport dans le délai prescrit. En cas d'omission, l'acheteur en assume l'entière responsabilité.

4.4 Les délais de livraison commencent à courir à partir de la commande de l'acheteur ou de l'envoi d'une confirmation de commande écrite par SONDEREGGER. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir à partir du moment où les garanties correspondantes ont été entièrement fournies par l'acheteur.

4.5 En raison d'événements de force majeure, de circonstances imprévisibles ou d'autres perturbations de l'activité commerciale de SONDEREGGER ou de ses fournisseurs, qui ne peuvent être évitées malgré une diligence raisonnable, les délais de livraison peuvent être reportés dans un délai raisonnable.

4.6 En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur doit donner à SONDEREGGER la possibilité d'y remédier dans un délai raisonnable. Le dépassement des délais de livraison convenus ne donne à l'acheteur aucun droit à des dommages et intérêts pour cause de retard, de non-exécution ou d'annulation du contrat.